Notre société
Notre société dénommée « Mondial Extincteur » est enregistrée au tribunal de commerce de Nice sous le numéro 814 418 216 R.C.S. EURL au capital de 5000 euros, notre siège social se situe à l’adresse suivante : ZI La Vallière - Bâtiment 14 - 06730 Saint André de la Roche. Pour toute correspondance électronique, notre adresse mail est : [email protected].
« Mondial Extincteur » est propriétaire du site www.mondialextincteur.fr.
Toute personne physique ou morale désirant acheter en ligne sur notre site www.mondialextincteur.fr sera dénommée ci-après l’acheteur, à ce titre chaque acheteur aura obligation de prendre connaissance de nos conditions générales de vente, celles-ci seront considérées comme lues et acceptées lorsque vous validerez votre commande.
Objet
Les présentes conditions de ventes ont pour objet de protéger la SARL « Mondial Extincteur » et son site www.mondialextincteur.fr, ainsi que les acheteurs. Pour cela nos conditions de ventes sont les seules conditions à respecter dans le cadre de la vente en ligne de nos produits sur notre site www.mondialextincteur.fr.
Nos produits mis en ligne - informations tarifaires
Chaque référence présente sur notre site, chaque produit présent sur notre site est affiché avec la description la plus exacte possible. Chaque photo présente sur notre site nous est donnée par nos fournisseurs, à ce titre nous ne sommes pas responsables en cas d’une légère infidélité par rapport au produit livré. Tous nos prix sont affichés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). En cas de modification du taux de la TVA, www.mondialextincteur.fr répercutera celle-ci sur ses prix affichés.
Chaque descriptif de produit est l’œuvre exclusive de www.mondialextincteur.fr, ainsi que chaque conseil qui accompagne le produit. En aucune manière rentre en jeu un caractère légal quant à l’utilisation d’un produit conseillée par www.mondialextincteur.fr. Il est interdit de recopier ou diffuser les informations contenues sur www.mondialextincteur.fr.
Chaque pack configuré automatiquement par www.mondialextincteur.fr en fonction des paramètres rentrés par un acheteur est un pack qui ne représente aucune obligation légale en matière de sécurité, mais il est le reflet de ce que vous conseille www.mondialextincteur.fr en fonction de vos paramètres transmis par vos soins.
Les prix figurants sur chaque produit ou référence sur notre site ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci s’ajouteront au moment de passer votre commande.
Chaque prix présent sur www.mondialextincteur.fr peut être modifié à tout moment, dans ce cas, seul le prix affiché au moment de la commande sera appliqué.
Chaque commande non réglée par carte bancaire se verra appliquer 1 euros HT de frais de traitement.
Informations et tarifs de livraisons
www.mondialextincteur.fr propose un éventail de produits réservés exclusivement aux acheteurs se situant en France métropolitaine, en outre-mer, et en Europe. Chaque commande est préparée dans nos locaux et est prise en charge par notre transporteur dans nos locaux. Lors de la livraison des produits commandés, l’acheteur doit vérifier le bon état du colis, s’assurer que le colis n’est pas endommagé. Si tel était le cas, l’acheteur doit le signaler au livreur et soit émettre une réserve sur le bon de livraison, soit refuser le colis. L’acheteur recevra alors un colis identique dans les plus brefs délais sans aucun frais supplémentaire.
En cas d’acceptation de la livraison par l’acheteur sans avoir émis de réserve au transporteur, en aucune manière www.mondialextincteur.fr ne pourra prendre en charge l’envoi du même colis si il y a un litige sur le bon état du produit, sans appliquer de frais supplémentaires.
La fourniture impérative des éléments suivants sera demandée pour valider tout réclamation :
1/ Etiquette de transport lisible
2/Photographie du matériel endommagé visible
Sans ces deux éléments aucune réclamation ne pourra être acceptée , et aucune suite ne sera donnée par la société MONDIAL EXTINCTEUR .
Sans fourniture de la totalité des éléments (cités précédement en 1/ et 2/), dans un délai de 14 jours, à compter de la date de déclaration du litige, le dossier sera cloturé et aucune suite ne pourra être donnée .
En cas d'avarie occulte (carton intact à l'extérieur, produit endommagé à l'intérieur du carton, manomètre négatif ) ou classique (colis extérieur endommagé et scotch du transporteur présent) : Toute réclamation devra être formulée par l'acheteur dans les 48 heures suivant la date de livraison du colis, à l'adresse mail : [email protected]
Une fois ce délai dépassé, la réclamation ne pourra être prise en compte, et aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué.
La fourniture impérative des éléments suivants sera demandée pour valider tout réclamation :
1/ Etiquette de transport lisible
2/Photographie du matériel endommagé visible
Sans ces deux éléments aucune réclamation ne pourra être acceptée , et aucune suite ne sera donnée par la société MONDIAL EXTINCTEUR .
Sans fourniture de la totalité des éléments (cités précédement en 1/ et 2/), dans un délai de 14 jours, à compter de la date de déclaration du litige, le dossier sera cloturé et aucune suite ne pourra être donnée .
Chaque colis pris en charge dans notre dépôt et par notre transporteur n’est plus de notre responsabilité mais de celle du transporteur, c'est-à-dire qu’en cas de retard ou de disparition du colis, c’est la responsabilité du transporteur qui sera engagée. www.mondialextincteur.fr sera alors remboursé par le transporteur et pourra à nouveau expédier le colis identique à l’acheteur.
Les frais de livraison sont appliqués en fonction de la destination de livraison, et du poids de la commande.
Toute livraison sur chantier se verra appliquer des frais supplémentaires de livraison d'un montant de 100 euros HT.
Toute commande passée avant 14 heures sera expédiée le jour même, sauf référence non stockée ou indisponible.
Le délai de livraison varie en fonction de votre destination et du poids de votre commande. Ce délai peut être de 24 heures au plus court, sauf commande d’un produit particulier que nous ne pouvons stocker, la livraison sera alors plus longue. Dans le cas d'une rupture de stock imprévue vous serez livré en 24 heures dès notre réapprovisionnement. Vous en serez alors averti par mail. Les livraisons se font du lundi au vendredi hors jours fériés.
Nous ne nous engageons pas sur des dates précises de livraison et aucune contestation ne pourra se faire pour des commandes faisant l'objet d'expédition par palette. Aucun recours ne sera possible en cas de délais de livraison allongés pour des quantités nécessitant des envois par palette.
toute commande spéciale nécessitant une fabrication particulière ne pourra faire l'objet de réclamation pour des délais de livraison trop longs. En effet, Mondial extincteur ne maîtrise pas les délais de fabrication de ses fournisseurs, et ne sera tenu pour responsable en cas de délais de livraison allongés par des fabrication spéciales. (Les fabrications spéciales comprennent du matériel peu demandé et commandé souvent en quantité).
Si l’acheteur ne peut réceptionner un colis, il lui sera représenté par le transporteur une seconde fois. En cas de seconde absence, le colis sera alors déposé dans le relais colis le plus proche, l’acheteur en sera averti par mail, courrier et sms (si un numéro de téléphone mobile a été donné).
L’acheteur dispose d’un délai de 1 jour après la date de livraison pour contester l’absence d’un produit dans la commande ou d’un produit différent de la commande. Cette réclamation devra être faite par mail à [email protected] ou par courrier avec accusé de réception à notre adresse postale. Au-delà de la date de contestation, www.mondialextincteur.fr se déchargera de toute responsabilité.
PROBLEME DE LIVRAISON
En cas de problème de livraison, dû à une absence de l'acheteur, ou suite à une erreur sur l'adresse de livraison notée lors de la commande, les frais de représentation seront totalement à la charge de l'acheteur .
Un devis lui sera fournit et devra être règlé impérativement, afin de programmer toute nouvelle présentation de la marchandise.
Les frais de représentation, seront facturés autant de fois que nécessaire, à chaque nouvelle présentation soldée par un échec de livraison, dû à une absence de l'acheteur, à l'adresse de livraison fournie.
Pour l'ouverture d'un dossier litige, le destinataire doit impérativement émettre des réserves claires et précises sur le document de transport, en présence du chauffeur. Sans réserve mentionnée clairement sur l'émargé nous ne pourrons pas donner de suite favorable à une déclaration de casse .
Passer commande
Afin d’acheter sur www.mondialextincteur.fr, voici les étapes à respecter obligatoirement :
- Sélectionner vos produits : ils apparaîtront dans votre « panier ».
- Fournir les informations demandées par www.mondialextincteur.fr (nom, prénom, adresse mail, etc...)
- Si vous êtes déjà enregistré sur www.mondialextincteur.fr, tapez votre identifiant et votre code de connexion.
- Validez votre commande après avoir pris soin de vérifier qu’elle corresponde à vos attentes. Les frais de livraison si il y en a, s’additionnent au montant des produits.
- Suivez les instructions de paiement jusqu’à la validation de celui-ci.
- Confirmez votre accord de paiement.
Cette dernière confirmation fera office d’acceptation des présentes conditions de vente et servira de preuve de transaction.
Ces étapes passées, www.mondialextincteur.fr vous contactera par mail dès prise en compte de votre paiement et vous donnera vos informations de livraison et d’acheminement.
Droit de rétractation légal
Les acheteurs, bénéficient d’un délai légal de rétractation de 14 jours maximum à compter du lendemain de la livraison de leur commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable (Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise) suivant.
Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.
Vous devez payer les sommes suivantes :
- Coûts directs de renvoi à organiser par vos soins
- Frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par le vendeur. Par exemple, si vous choisissez une livraison expresse en 24 heures alors que le vendeur proposait un mode de livraison moins coûteux, vous payez la différence de coût entre ces 2 types de livraison.
En cas de renvoi d'une partie de la commande, le vendeur doit vous rembourser les frais de livraison proportionnellement au nombre d'articles renvoyés.
En cas de changement d’avis de l’acheteur, il peut, à ses frais, retourner son achat à la SARL Mondial Extincteur à cette adresse :
Mondial extincteur – ZI la Vallière Bâtiment 14 – 06730 Saint André de la Roche
La demande de rétractation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à : www.mondialextincteur.fr ZI LA VALLIERE - BÂTIMENT 14 - 06730 Saint André de la roche. Dans ce cas, l’acheteur renvoi à ses frais sa commande dans son emballage d'origine, intacte, accompagnée de tous les accessoires éventuels et documents inclus avec les produits, notices d'emploi et documentations. Les colis renvoyés en contre-remboursement seront systématiquement refusés. Les produits promotionnels livrés gratuitement avec les commandes doivent également être rendus. Dans le cas contraire, ils seront déduits du remboursement du client à hauteur de leur valeur. En aucun cas www.mondialextincteur.fr n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Le client peut soit échanger son article, soit être remboursé. Dans le cas d'impossibilité de remplacement, www.mondialextincteur.fr proposera soit :
- Un modèle équivalent.
- Le remboursement de l'achat (hors frais de port).
- L’établissement d'un avoir.
Dans le cas où un produit serait défectueux, le client devra retourner son article à la SARL Mondial Extincteur à cette adresse : Mondial extincteur, ZI La Vallière – Bâtiment 14 – 06730 Saint André de la Roche.
Le matériel sera analysé. Dans le cas ou Mondial Extincteur se décharge de toute responsabilité, les produits seront mis à disposition de l’acheteur qui pourra les récupérer sur place, ou en nous faisant parvenir un bon de livraison affranchi (Colissimo par exemple). Mondial extincteur colisera et déposera le colis à l’endroit utile pour le retour.
Si le produit est effectivement défectueux, la SARL Mondial Extincteur prendra en garantie le matériel et se chargera de réexpédier du matériel neuf. Les frais engagés par le client pour le retour produit seront alors remboursés au client sur présentation de facture.
Retards de règlements :
Taux des pénalités en cas de retard de paiement :Le montant à régler sera majoré de 10 points (pour une année) En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 €
Sécurité électronique
Pour les paiements effectués par carte bancaire, www.mondialextincteur.fr s’est équipé du système sécurisé SystemPay de la Caisse d'Epargne. L’acheteur sera mis en relation avec le service sécurisé SystemPay de la Caisse d'Epargne, ainsi les données seront cryptées et seul le serveur SystemPay connaît le numéro de la carte bancaire de l’internaute.
Garanties
La durée de garantie est de 1 an pour les produits vendus en ligne sur notre site www.mondialextincteur.fr, sauf certains produits jouissant d’une garantie plus longue, celle-ci sera mentionnée sur le catalogue en ligne.
N’étant pas fabriquant, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages causés à des tiers en cas de défaut du produit vendu. Seul le fabriquant implique sa responsabilité. Il incombera à l’acheteur de mettre en cause le fabricant en cas de problèmes cités ci-dessus.
Protection de vos données
Comme le prévoit la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité de vous opposer à la divulgation de vos données personnelle ou de les consulter et les rectifier. Pour se faire, il vous suffit de nous en faire la demande par courrier avec accusé de réception à notre adresse postale mentionnée plus haut.
En l’absence de cette demande, www.mondialextincteur.fr se réserve le droit de collecter les informations de ses acheteurs et de les transmettre à ses partenaires commerciaux.
www.mondialextincteur.fr, conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, prendra soin d’archiver chaque bon de commande et facture émis sur un support fiable et durable. Ces documents serviront de preuves de transactions entre les acheteurs et www.mondialextincteur.fr