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Registre droit d'alerte sante publique environnement
Registre "document unique"
Le registre droit d'alerte santé publique environnement est obligatoire pour toutes les entreprises conformément au Décret 2014-324 du 11 Mars 2014. Il permet la consignation des alertes déclenchées par les salariés de la fonction publique ou le CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental.
Format : A4
Pages : 24
Réf. : RALERT
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