Peut-être entendez-vous parler du Registre Public d’Accessibilité depuis quelques mois et non sans raison. Depuis le 30 septembre (selon le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire), tous les établissements recevant du public (les ERP) sont dans l’obligation de posséder ce registre qui devra également être tenu à jour.

Qu’est-ce donc ?

Ce registre est un document officiel qui propose de mettre à disposition du public différentes informations concernant l’accessibilité de l'établissement au public, notamment aux personnes handicapées. Le registre pourra donc être consulté par les visiteurs afin de connaître le degré d’accessibilité de l’ERP. Le registre se veut un outil de communication entre le public et l’établissement.

Il devra être consultable au point accueil de l’ERP afin de pouvoir être consulté rapidement et simplement. C’est un moyen de dialoguer rapidement avec le public, de lui apporter des réponses et de le rassurer sur les conditions d’accessibilité.

Que devra-t-on y retrouver ?

Chaque établissement ayant des statuts et des obligations différents, les pièces à fournir varient :

• Pour les ERP nouvellement construits, il faudra rendre visible l’attestation d’achèvement de travaux soumis à permis de construire.
• Pour les ERP existants conformes, une simple attestation d’accessibilité suffira.
• Pour les ERP sous agenda d’accessibilité programmée seront nécessaires le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours et l’attestation d’achèvement en fin d’agenda.
• Pour les ERP sous autorisation de travaux, il vous faudra fournir la notice d’accessibilité.

Pour tous les ERP, une présentation globale de ses prestations est également nécessaire ainsi que le descriptif des formations du personnel et les modalités de maintenance et d’utilisation des aménagements d’accessibilité.

L’enjeu ?

Informer

Le Registre Public d’Accessibilité doit être un document simple et utile qui permet d’informer rapidement les visiteurs des modalités d’accès de l’établissement. Ces informations sont essentielles pour de nombreux individus et notamment pour les personnes handicapées qui peuvent ainsi savoir où et comment se déplacer.

Si le registre doit être disponible à l’accueil de l’établissement, il existe également des solutions pour le rendre visible via internet, ce qui permettra aux visiteurs de connaitre les équipements disponibles avant de se déplacer (et ainsi préparer leurs déplacements).

Respecter

Informer des mesures prises par l’établissement pour rendre ce dernier accessible au public est un moyen d’exposer son respect de la Loi. C’est une action de communication valorisant leur implication dans le bien-être et le respect du public. C’est pour cela que le registre doit être accessible à tout public, y compris aux personnes handicapées et quel que soit leur handicap.

Accompagner

Rendre ce registre obligatoire pour tous les ERP met en lumière l’accompagnement humain nécessaire à certaines personnes. C’est une volonté de faire prendre conscience des besoins du public et ainsi de mettre en place les dispositifs nécessaires à leur bien-être.

Où se le procurer ?

Vous pouvez dès à présent le commander sur notre site en suivant ce lien : Registre Public d’Accessibilité.